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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Si des changements importants sont apportés, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
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Ce qui est considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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